Au décès de l’un des époux et à l’ouverture de la succession, le conjoint survivant perçoit une part de l’héritage, la majeure partie du patrimoine étant destinée aux héritiers réservataires qui sont les enfants. Les parts de chacun sont alors définis à l’avance selon le partage légal établi par la loi. Deux cas de figure peuvent avoir lieu : la succession ordinaire sans donation et la succession avec donation antérieure.

Petit historique sur les droits du conjoint survivant

Le Code Civil régissant les modalités de succession a été rédigé initialement en 1804. À l’époque, le conjoint survivant n’avait alors aucun droit à l’héritage de l’époux décédé puisque la loi stipulait que seuls les descendants du même sang que le défunt en sont les seuls héritiers.

Les dispositions du Code Civil ont été revus en 1891 (correction sur la part de succession du conjoint survivant qui jouit de l’usufruit du quart du patrimoine), puis en 1957 (il est avantagé par rapport aux collatéraux ordinaires). Rappelons que ces derniers sont les oncles et tantes et leurs descendants, tandis que les collatéraux privilégiés sont les frères et sœurs et leurs descendants.

C’est en 1963 que la donation entre époux a vu le jour, acte de transmission à effet différé qui va totalement protéger le conjoint puisque sa part se voit augmenter. En l’absence d’enfant, le conjoint survivant récupère l’intégralité de la succession.

Ce que reçoit le conjoint survivant lors de la succession ordinaire

L’existence d’enfants aussi bien du même lit que d’une union passée sera recherchée. La part du conjoint survivant dépendra donc du nombre d’enfants : il ne percevra que 25% de la succession en pleine propriété en présence de trois enfants ou plus. En présence de deux enfants, il en reçoit le tiers, et en présence d’un seul enfant, il en recueille la moitié. Le conjoint survivant peut aussi opter pour la jouissance du patrimoine dans son intégralité mais en usufruit.

Si le couple n’a pas eu d’enfant, le partage sera effectué en recherchant l’existence de parents en vie ou de collatéraux privilégiés s’il s’agit d’un bien ayant été transmis par donation dans le passé.

La part du conjoint en cas de succession avec donation antérieure

Ci-après ce que le conjoint survivant pourra prétendre au moment de la succession, uniquement si une donation antérieure a été exécutée :

  • la totalité de la succession en usufruit
  • ou le quart de la pleine propriété et les trois quarts de l’usufruit

Le reste est alors transmis aux enfants.

Comme indiqué plus haut, l’absence d’enfant donne lieu à la jouissance intégrale du patrimoine du défunt par le conjoint et ce, en pleine propriété.

Pour que la donation soit valide, les époux passeront par le notaire. Ils doivent être mariés, les concubins et les partenaires PACS n’étant pas éligibles à la donation au dernier vivant. La donation est révocable, en cas d’infidélité ou d’indignité. Le divorce entre les deux époux annule également la donation effectuée, sauf si le conjoint donateur décide expressément de la maintenir.

Le conjoint survivant peut-il être déshérité ?

Puisqu’il n’est pas considéré comme étant un héritier réservataire, le conjoint survivant peut totalement être écarté de la succession dans les deux cas suivants :

  • si les époux n’ont réalisé aucune donation au dernier vivant
  • si un testament a été rédigé et que la totalité de la succession sera transmise aux enfants

Il est important de toujours se rapprocher d’un notaire ou d’un avocat de famille avant d’attaquer le partage d’un héritage, ou avant de réaliser une donation, un testament. Le conseiller en gestion de patrimoine propose aussi un accompagnement sur mesure dans le cadre de la transmission entre vifs ou post-succession : plus d’infos sur demembrement-8.com.